Le: 24/05/08 Accueil Flash Infos Petites Annonces Manifestations                      


La commune

La vie municipale
L'équipe municipale
La mairie
Les commerçants
Les entreprises
Le cadastre
L'emploi
L'école


Cadre de vie

L'histoire
Le patrimoine
Le projet locatif
Les travaux
Les lotissements
Plan de la commune


Pratique
Programme tv
Infos routiéres
Annuaire inversé
Prix carburants

Météo

Divers
Le nom
Le bourg
Publications
Retrouvailles
E-Cards
Humour


Associations

Liste des associations
La Bécassine
LE CLAR
L'APE
LES TROIS COUPS
LE CLUB DE L'AMITIE









 

Le cadastre

 

A quoi sert le cadastre ?

La documentation cadastrale, créée à l'origine pour fournir les bases des contributions foncières, constitue un inventaire foncier du territoire dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en natures de cultures. D'une richesse exceptionnelle, le cadastre intéresse aujourd'hui aussi bien le particulier que le spécialiste, que les collectivités territoriales, administrations et organismes. Le particulier s'y reportera pour des besoins d'identification parcellaire, d'intérêt juridique ou simplement par désir d'identifier précisément les lieux où plongent ses racines familiales. Les collectivités territoriales, administrations et organismes sous contrôle public y recouront pour l'exercice des missions qui leur sont dévolues.

Où consulter ? Pour quelle utilisation ?

La consultation des documents cadastraux est autorisée dans les bureaux du cadastre et centre des impôts fonciers. Elle est autorisée à titre gratuit :

* si elle est préalable à la délivrance d'un extrait ;
* si elle porte sur les données concernant le consltant lui-même, ses ayants droit ou les personnes qui l'auront mandaté

Les documents cadastraux déposés en mairie peuvent être aussi consultés gratuitement.

Sur le site du gouvernement:

 

 

 

Pour consulter le cadastre de la commune sur le site du gouvernement, cliquer sur l'image ci-dessus. Deux choix s'offrent à vous : soit une vue d'ensemble, soit des vues en détails ( 26 pages). Des possibilités intéréssantes comme l'impression et le mesurage des parcelles sont possibles.

 

 

 

Webmaster:siteromagny50@orange.fr